1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site trafic-flow.systeme.io l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : DUVAL Albert

• Adresse : 321 Nice 382BP75G – Nice, France

• Téléphone : +33 6 36 99 480

• Créateur du site : Éditions ALBERT DUVAL

• Responsable de la publication : Albert Duval

• Contact publication : support@marketinginternet-ebooks.com

• Hébergeur : Michel Morin – Organisation Francité Canada, inc.

  • Adresse : 11530 2e Avenue, Saint-Georges, Québec G5Y 1W6, Canada

  • Téléphone : +1 418 226 4412

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site trafic-flow.systeme.io implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Éditions ALBERT DUVAL ou par la plateforme Systeme.io, qui s’efforceront de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

3. Description des services fournis

Le site trafic-flow.systeme.io a pour objet de fournir des informations et des services liés aux activités des Éditions DUVAL.
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurions être tenus responsables d’omissions, d’inexactitudes ou de retards de mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur mis à jour. Éditions DUVAL ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément à la loi.

6. Limitations de responsabilité

Éditions DUVAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) peuvent être proposés. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française (racisme, diffamation, pornographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées via trafic-flow.systeme.io sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par Éditions DUVAL.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Éditions DUVAL n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.
La navigation peut entraîner l’installation de cookies. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9. Droit applicable

Tout litige lié à l’utilisation du site trafic-flow.systeme.io est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’Éditions DUVAL.

10. Les principales lois concernées

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute utilisant le site.

• Informations personnelles : Données permettant l’identification d’une personne physique.