Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues via les sites Internet du réseau Éditions DUVAL.
Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale procédant à une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Limitation d’âge

Nos produits et services sont réservés :

• aux personnes de plus de 16 ans pour les produits numériques et physiques,

• aux personnes de plus de 18 ans pour les prestations de services (coaching, ateliers, séminaires).

Tout client ne remplissant pas ces critères pourra voir sa commande annulée et remboursée, sauf en cas de contenu numérique déjà activé (voir Article 8).

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Éditions DUVAL implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Article 4 : Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA incluse au taux en vigueur).
Éditions DUVAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix indiqués au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les précommandes.
Le règlement peut être effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.
Les informations de paiement sont transmises de manière chiffrée et sécurisée. Éditions DUVAL ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement imputable au prestataire de paiement.

Article 6 : Livraison

• Produits numériques : l’accès est fourni immédiatement après validation du paiement.

• Produits physiques : la livraison est effectuée à l’adresse renseignée lors de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la remise au transporteur.

En cas de problème technique empêchant l’accès à un produit numérique, le Client doit en informer Éditions DUVAL sous 7 jours pour qu’une solution soit proposée.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.
En validant votre commande, vous acceptez que vos données soient collectées et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec Éditions DUVAL.
Vous pouvez vous désinscrire de nos communications à tout moment via le lien présent dans nos emails.

Article 8 : Politique de remboursement (produits numériques)

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, article 16, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis et accessibles immédiatement après l’achat, dès lors que le Client a donné son accord préalable.

Ainsi :

• Dès l’activation de l’accès à la formation ou au produit numérique, aucun remboursement, annulation ni échange ne sera accordé.

• Toutes les ventes de contenus numériques sont définitives.

• Seules les anomalies techniques empêchant l’accès au produit peuvent donner lieu à intervention (correction, remplacement).

Pour les produits physiques, la politique de retour est conforme au droit de la consommation français (délai de rétractation de 14 jours).

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Éditions DUVAL.